J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06493

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 avril 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901441A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 2 (Contrôle général des armées), au paragraphe II :
1. Le 1o est ainsi rédigé :
« En ce qui concerne l'exercice du contrôle, dans la limite de leurs attributions, à M. le contrôleur général des armées François Fohanno, à M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay, à M. le contrôleur général des armées Alain Pellan, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot ; ».
2. Le 3o est ainsi rédigé :
« En matière :
« - d'inspection du travail et d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot et à M. le contrôleur des armées Franck Sudon ;
« - d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot et à M. le contrôleur général des armées Georges Burger. »
Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration), au A. - Directions des affaires financières, paragraphe VII :
Au lieu de : « pour les matières visées au paragraphe V (A, B, C, et D) ci-dessus », lire : « pour les matières visées au paragraphe V (A, B et C) ci-dessus » ;
Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors) :
1. Au A. - Armée de terre, au I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 101 du 30/04/1999 page 6493 à 6494
=============================================

2. Au B. - Marine, au II. - Direction du commissariat de la marine, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le commissaire général Alain Ferquel, sous-direction Logistique », lire : « M. le commissaire en chef Pierre Laroche, sous-direction Logistique ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 1999.


Alain Richard